Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2199 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie de la partie législative du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement moral et civique comporte l’apprentissage de l’hymne national dans les établissements publics, privés sous contrat et privés hors contrat du premier et du second degré et pour les enfants instruits en famille.
« En outre, l’enseignement moral et civique comporte sa pratique régulière dans les établissements publics du premier et du second degré. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’apprentissage de l’hymne national pour tous les enfants d’âge scolaire, ainsi que sa pratique régulière pour les élèves inscrits dans les établissements publics du premier et du second degré.
L’hymne est l’un des emblèmes de notre République, son apprentissage est donc un élément fondamental de l’adhésion au pacte républicain et de l’éducation d’un citoyen éclairé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.