Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2235 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Minot.
Chapitre I bis : dispositions relatives aux élus de la République
Art XX
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « y compris sur le respect des principes de la République et la lutte contre le séparatisme. »
Exposé sommaire :
L’islamisme politique gagne chaque jour du terrain dans notre société et la République et ses élus doivent pouvoir se doter de moyens efficaces afin de lutter contre cette idéologie. Toutefois force est de constater aujourd’hui que beaucoup d’entre eux ne connaissent pas les outils juridiques qui sont à leur disposition pour faire respecter les principes de la laïcité et pour lutter contre le séparatisme. Cet article vise donc à permettre à ces élus de suivre une formation dispensée par la préfecture en début de mandat afin de les informer sur les armes dont ils disposent pour lutter contre le séparatisme et afin de leur apprendre à réagir au mieux face aux signaux faibles de radicalisation.
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