Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2239 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Minot.
Après l’article 432‑10 du code pénal, il est inséré un article 432‑10‑1 ainsi rédigé
« Art. 432‑10‑1. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros, tout accord secret entre un élu ou un candidat aux élections d’une part, et une communauté ou un groupe d’individus d’autre part, qui promet une décision publique à des fins religieuses en contrepartie d’une promesse de suffrage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un défit de clientélisme en droit pénal. En effet, le clientélisme politique fait aujourd’hui de nombreux ravages partout sur notre territoire et tend à profondément renforcer le séparatisme. Les élus locaux doivent être placés au coeur de la lutte contre la radicalisation et ceux qui au contraire préfèrent fermer les yeux face à l’islamisme radical, voire pire, l’encourager pour des considérations électorales doivent être sévèrement sanctionnés. Les élus se rendant coupable d’un tel délit encourreraient ainsi une peine d’emprisonnement et une lourde amende, au même titre que ceux se rendant coupables de favoritisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.