Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2245 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Minot.
Chapitre I bis : dispositions relatives aux élus de la République.
Art XX
Le 1 de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il se conforme aux valeurs de la République et, à ce titre, respecte le principe de laïcité et s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses par le port d’un signe ostentatoire.
Exposé sommaire :
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau avait déposé en novembre 2019 une proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes, et ce afin d’empêcher le dépôt de listes ou le financement de candidats menant une campagne communautariste et soutenant des revendications fondées sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse. Cet amendement vise à affirmer clairement dans la législation que les partis et groupements politiques sont tenus de respecter les valeurs républicaines, tant pour leur financement qu'en matière électorale que dans le cadre de l'exercice du mandat électif. Il est intolérable que des élus politiques, quel que soit le mandat qu’ils exercent, participent à la défiance envers la République et ses principes, et oeuvrent en faveur du séparatisme. Aucun élu ne doit isoler une communauté religieuse du reste de la Nation.
Cet amendement vise à inscrire dans la charte de l'élu local l'obligation de respecter les valeurs de la République, parmi lesquelles notamment le principe de laïcité.
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