Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 227 (Non soutenu)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des parents.
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