Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2272 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 39
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « à la discrimination, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les règles qui régissent les associations classiques ne peuvent pas toujours s’appliquer aux associations cultuelles qui régissent l’exercice des cultes. Certaines règles ou certains rites peuvent par exemple apparaître comme discriminatoires alors qu’elles expriment une réalité de foi pour les croyants. A titre d’exemple, il ne revient pas à l’État de dire si, dans la religion catholique, réserver la prêtrise aux hommes est discriminatoire ou pas. De même, il ne revient pas à l’État de juger que dans telle religion qui réserve des temps de prières aux hommes ou aux femmes est, par exemple, une pratique discriminatoire.
Par souci de sagesse, il convient de faire preuve de prudence au risque sinon de soutenir une immixtion problématique de l’État dans l’exercice des cultes.
Or, on ne saurait trop rappeler que le rôle de l’État est d’assurer la liberté de culte et non d’organiser les croyances des fidèles.
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