Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2292 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ardouin, M. Fiévet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation »,
les mots :
« , d'insultes, de menaces, d'actes d'intimidation ou de tout agissement à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur apparence physique, de leur âge ou de leurs activités syndicales ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement, comme le précédent, est d'élargir la possibilité pour un agent de signaler les actes répréhensibles dont il aurait été victime.
Ainsi, en plus des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, de menace, ou de tout acte d'intimidation, nous proposons d'inclure expressément les insultes. De la même manière, nous proposons de remplacer la référence aux "agissements sexistes" par une référence plus globale aux agissements en fonction des origines, d'une religion, d'un sexe ou d'une orientation sexuelle, de l'apparence physique, de l'âge ou de leurs activités syndicales.
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