Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2301 (Non soutenu)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Mirallès.

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Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« Elle est tenue de fournir aux parents la liste des établissements susceptibles d’accueillir leur enfant au sein du même département. »

Exposé sommaire :

Il convient de donner aux parents les clés pour garantir à nouveau à leurs enfants une scolarité saine et équilibrée.

La scolarisation de certains enfants dans des établissements déviants étant parfois le fruit d’une méconnaissance du système éducatif plus que d’une mauvaise volonté, il convient de parfaire leur connaissance des établissements reconnus par l’État susceptibles d’accueillir leur enfant lorsque son établissement initial est fermé pour les raisons évoquées plus haut.

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