Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 232 (Tombe)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 24 à 30.
Exposé sommaire :
La suspicion systématique du Gouvernement face aux familles qui ont fait le choix délibéré d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer est déplacée. Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le Gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des parents.
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