Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2324 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 2450 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun de »
les mots :
« informe par tous moyens ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre du devoir d'information des membres de l'association.
Il est proposé de substituer à une obligation d'information individuelle une information par tous moyens des membres de ces structures (par affichage au sein de l’association, par internet, etc.). Certaines associations, et notamment les plus petites, pourraient en effet éprouver des difficultés à informer de manière individuelle leurs membres.
Cette mesure va dans le sens d’une simplification pour les associations sans pour autant les exonérer de cette nécessité d’information.
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