Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2333 (Tombe)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« sixième »,

le mot :

« cinquième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.