Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 235 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1849 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 23 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’une déclaration de principe et n’a aucune valeur juridique fondamentale, il n’a pas sa place dans un texte de loi.
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