Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2374 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Poulliat, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les actions de formation aux principes contenus dans le contrat d’engagement républicain pouvant être mises en œuvre à destination des dirigeants associatifs ayant signé ce contrat. Ce rapport analyse notamment l’opportunité et les modalités de diffusion d’un vade-mecum, transmis aux dirigeants d’association dont la demande de subvention a été acceptée, et portant sur les principes républicains et leur application dans le cadre associatif.
Exposé sommaire :
Cet amendement porte une demande de rapport concernant la formation des dirigeants associatifs aux principes républicains et à leur mise en œuvre dans le cadre associatif. Cette formation s'adresserait spécifiquement aux dirigeants dont l'association est signataire du contrat d'engagement républicain.
L'engagement à respecter des principes ne peut avoir de réelle portée que si les dirigeants associatifs connaissent et maitrisent les principes contenus dans le contrat d'engagement républicain. Une formation simple, prenant notamment la forme d'un vade-mecum qui serait envoyé à tous les dirigeants associatifs lors de leur demande de subvention, permettrait utilement de définir la portée et le contenu des principes contenus dans le contrat d'engagement républicain.
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