Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2417 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du lieu de culte »,
les mots :
« de la mosquée ou de la salle de prière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification demandée à l'alinéa 2 du même article en vue de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème.
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