Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2418 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 224 607 613 2172 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Blin.

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Exposé sommaire :

Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.

Tel est l’objet du présent amendement.

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