Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2433 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’activité et l’efficacité de l’Agence Frontex.

Exposé sommaire :

Le projet de loi discuté est censé apporter des réponses fermes pour lutter contre le séparatisme.
Pourtant, il omet, volontairement semble t-il, d'aborder la question de l'immigration irrégulière qui évidement entretient un lien étroit avec la question du séparatisme.
Pour lutter contre une immigration incontrôlée, l'Europe a recours depuis 2004 à l'agence Frontex. Elle a pour objectif « d’aider les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen à gérer leurs frontières extérieures [...] à harmoniser les contrôles aux frontières au sein de l’UE [...] à faciliter la coopération entre les autorités de surveillance des frontières dans les différents pays de l’UE, en leur fournissant une expertise et un soutien technique ».
Pour ce faire, le budget de l’Agence a été largement abondé ces dernières années, atteignant 300 millions d’euros en 2017. Pourtant, il semble que l’Agence se détourne parfois de ses missions et qu’elle participerait à la hausse des entrées illégales des migrants aux frontières européennes en aidant en mer des bateaux appartenant à des organisations se déclarant comme étant des ONG.
Afin de s’assurer que l’Agence n’a pas de telles activités, il convient de mener une enquête au niveau national à destination des Parlements français et européen.

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