Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2437 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 14
À l’article L. 214‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « en raison de son comportement personnel » sont remplacés par les mots : « en raison de ses propos, de ses agissements et publications ou de tout autre comportement ».
Exposé sommaire :
Pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste, il convient de renforcer, en les précisant davantage, les conditions dans lesquelles une personne peut être frappée d’une interdiction administrative de territoire.
Ce dispositif administratif peut être un outil précieux en vue de compliquer la diffusion d’idées contraires aux principes de notre pays dès lors d’ailleurs qu’elles seraient surveillées de près sur internet par les services de renseignement français.
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