Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2443 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois publics ou privés relevant de l’accueil, de l’encadrement et de l’éducation des mineurs ».
Exposé sommaire :
Les mineurs doivent être protégés contre l’islam radical. Il parait donc indispensable de permettre des enquêtes administratives en cas de « recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation » de personnes affectées, dans le public ou le privé, à des emplois liés à l’accueil, à l’encadrement et l’enseignement auprès de mineurs.
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