Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2444 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Après le premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions administratives de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant les emplois publics ou privés en contact direct et permanent avec des mineurs doivent être précédées d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées. »
Exposé sommaire :
Toute embauche ou changement de carrière d’un métier en contact direct et permanent avec des mineurs doit être précédé d’une enquête administrative. Il s’agit ainsi de protéger les mineurs et d’empêcher tout emploi islamiste auprès d’eux.
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