Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2447 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Le chapitre Ierdu titre Ierdu livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2211‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2211‑2. – Les communes de plus de 15 000 habitants mettent en place une cellule municipale d’échange sur la radicalisation.
« Cette cellule réunit régulièrement le maire de la commune et, le cas échéant, ses adjoints à la sécurité, la police municipale et nationale, les services de renseignement territorial, l’autorité de l’État territorialement compétent et les services judiciaires territorialement compétents pour lutter contre la radicalisation.
« Les conditions d’application de cet article sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Les cellules municipales d’échange sur la radicalisation (CMER), au plus près du terrain, séduisent de plus en plus de communes pour lutter contre l’islamisme.
Il s’agit de charger des « agents de la collectivité travaillant dans des services publics municipaux en lien avec la population » de repérer des signaux de radicalisation et de les transmettre à la CMER.
Obliger les villes de plus de 15 000 habitants à mettre en place ce type de cellule, c’est donner des armes aux communes pour lutter contre le radicalisme islamique.
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