Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2469 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Mendes.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la suspension des droits parentaux en cas de responsabilité légale du mineur ».
Exposé sommaire :
Le juge doit déchoir ce parent de ses droits sur le mineur. Une modification permettrait de lutter contre l’endoctrinement islamiste et la haine de république qu’inculquent des parents à leurs enfants. Cette haine transmise est le terreau de la déstabilisation de la Nation. En ce sens, il parait inévitable de protéger l’enfant de ces influences dangereuses, même si elles entrent dans le cadre familial. L’intérêt de bien-être du mineur est supérieur et doit être pris en compte dans la décision de justice. Lutter contre les futurs enfants radicalisés, c’est lutter contre la propagation des discours politiques menaçants la Nation française.
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