Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2491 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 relatif aux fonds de dotation.
Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.
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