Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2619 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 869 877 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

En matière cultuelle, permettre au préfet de s'opposer à ce qu'une association cultuelle puisse bénéficier des avantages qui lui sont attachés, c'est vider l'association de son objet ce qui conduit donc à sa dissolution de fait. Une fois encore, en s’attaquant indifféremment à toutes les religions plutôt que de lutter contre l’islamisme spécifiquement, le Gouvernement pénalise toutes celles qui respectent les règles en leur imposant des conditions d’existence plus sévères.
Il s'agit donc d'une atteinte à la liberté cultuelle.

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