Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2657 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. ‒ La présente loi vise à conforter les principes de la République et à lutter contre les séparatismes.
II. ‒ Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune.
III. ‒ Les principes de la République sont :
1° La liberté ;
2° L’égalité ;
3° La fraternité ;
4° La laïcité ;
5° Le respect de la dignité de la personne humaine et des droits de la personne humaine.
IV. ‒ La laïcité comprend trois principes :
1° La neutralité de l’État et de ses services ;
2° La liberté de culte et de conscience ;
3° Le respect de la pluralité religieuse.
Le 1° du présent IV ne s’applique qu’à l’État et aux organismes publics.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à préciser les objectifs de ce projet de loi et à définir les principes de la République et la laïcité.
Les débats menés jusqu’ici ont témoigné des grandes divergences et du flou qui règne autour de ces notions qui ne sont pas précisées dans notre droit. Il convient donc d’établir une définition juridique.
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