Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2658 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
Après l’article 225‑4‑10 du code pénal, il est inséré un article 225‑4‑11 ainsi rédigé :
« Art. 225‑4-11. ‒ Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes le port d’une tenue à caractère religieux est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement poursuit un double objectif. Tout d’abord, - et avant tout -, il s’agit de protéger les enfants, en particuliers les petites filles, des comportements religieux radicaux de leurs parents. Ensuite, il s’agit de renforcer les principes de la République en luttant contre les manifestations du séparatisme religieux, notamment islamiste.
Accepter que des mineures portent le voile ou le hijab entre en totale contradiction avec les valeurs de la République ainsi qu’avec le respects des droits de l’enfant.
Cet amendement protège les enfants des manifestations religieuses radicales de leurs parents, leur permettant ainsi de vivre leur enfance sereinement et de développer, ou de ne pas développer, par eux-mêmes leurs croyances religieuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.