Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2660 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Mendes.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 4 bis
Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :
« Le code pénal est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa de l’article 421‑2‑5, après le mot : « amende », sont insérés les mots : « ainsi que la suspension des droits parentaux ».
« 2° L’article 421‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour toute condamnation, le juge prononce de façon automatique la déchéance des droits parentaux. »
« 3° Au premier alinéa de l’article 421‑4, au second alinéa de l’article 421‑5 et au premier alinéa de l’article 421‑6 sont ajoutés les mots : « ainsi que la déchéance des droits parentaux. » »
Exposé sommaire :
Le juge doit déchoir ce parent de ses droits sur le mineur. Une modification permettrait de lutter contre l’endoctrinement islamiste et la haine de république qu’inculquent des parents à leurs enfants. Cette haine transmise est le terreau de la déstabilisation de la Nation. En ce sens, il parait inévitable de protéger l’enfant de ces influences dangereuses, même si elles entrent dans le cadre familial. L’intérêt de bien-être du mineur est supérieur et doit être pris en compte dans la décision de justice. Lutter contre les futurs enfants radicalisés, c’est lutter contre la propagation des discours politiques menaçants la Nation française.
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