Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2686 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 44 (consulter les débats)
Le maire peut, par arrêté, ordonner la fermeture des lieux de culte, de lieux de réunions d’associations culturelles ou sportives, et d’établissements recevant du public présentant des risques avérés de radicalisation et en infraction avec les valeurs républicaines.
Exposé sommaire :
Les maires sont des acteurs incontournables de la lutte contre la radicalisation et de la défense des valeurs républicaines. Dans cette lutte contre la radicalisation et le séparatisme communautaire et religieux, il est essentiel de doter les maires de pouvoirs accrus en matière de lutte contre l’ouverture de centres ou associations religieuses, cultuelles ou sportives qui présentent un risque avéré de radicalisation ou qui véhiculent des valeurs contraires à celles de la République.
Cet amendement vise à permettre aux maires de prononcer la fermeture administrative de ces centres, établissements ou lieux de culte présentant un risque avéré à l'encontre des principes républicains.
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