Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2691 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1653 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire est autorisé à rendre des visites trimestrielles impromptues chez les personnes ayant fait le choix de l’instruction en famille. L’implication des maires ainsi qu’une surveillance accrue de ce mode d’éducation est essentielle afin de s’assurer du respect et de la transmission des valeurs de la République auprès des enfants concernés. »
Exposé sommaire :
Afin de limiter les risques de dérives, et notamment de radicalisation, le rôle des maires est essentiel dans la surveillance et le suivi des personnes ayant fait le choix de l'instruction en famille.
Cet amendement vise donc à autoriser le maire de la commune dont dépend la famille concernée, à se rendre de manière impromptue au domicile de la famille, selon des règles établies, pour vérifier que les savoirs transmis sont compatibles avec les règles et valeurs républicaines.
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