Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2704 à l'amendement N° 1982 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2705 )
Publié le 4 février 2021 par : Mme Rilhac.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
retirer le I de cet amendement pour ne conserver que le II
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