Sous-Amendement N° 2709 à l'amendement N° 1918 (Irrecevable)

En complément de cet amendement parent et de l’article 25 de ce projet de loi ce sous-amendement a pour but de venir préciser le contenu du contrat d’engagement républicain auquel se soumettent les fédérations agréées.

Plus précisément, ce sous-amendement a pour objectif de mettre en pratique, à travers une action concrète autant que symbolique, l’obligation, pour les fédérations sportives agréées, de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineur.e.s.

Le choix de prôner cette journée de sensibilisation sur les questions de violences sexuelles fait suite au nombreux scandales qui ont touché le monde sportif ces dernières années. En effet, que cela soit au niveau national avec, par exemple, la mise en lumière dans les colonnes de l’Équipe et de l’Obs des violences sexuelles subies par d’anciennes patineuses de haut niveau – dont la multimédaillée Sarah Abitbol – ou encore au niveau international avec les affaires concernant les fédérations de gymnastique aux États-Unis, de football en Angleterre ou d’équitation en Allemagne, il apparaît que le milieu sportif a été le terreau pendant de nombreuses années, et probablement encore aujourd’hui, de pratiques pédophiles déviantes perpétrées dans un silence assourdissant et délétère des institutions muselant la parole des enfants.

À ce sujet, le site d’information DISCLOSE a publié une enquête en 2019 sur la thématique des violences sexuelles dans le milieu sportif. Cette enquête révèle que 77 affaires ont été marquées par des dysfonctionnements majeurs. Football, gymnastique, équitation, athlétisme, mais aussi tir à l’arc, roller ou échecs... 28 disciplines sportives sont concernées. Ces drames ont fait au moins 276 victimes en milieu sportif, pour la plupart des enfants âgés de moins de 15 ans au moment des faits.

Ainsi, pour changer définitivement les mentalités et briser cette omerta toujours très prégnante dans les affaires de violences sexuelles, il nous paraît opportun d’organiser une journée de sensibilisation sur cette thématique au moins une fois par an afin que ce moment privilégié permette, c’est en tout cas mon souhait, la libération de la parole. Ce type d’initiative, qui tend à changer, sur le long terme, les mentalités et à faire changer de camp la honte ressentie par les victimes, ne peut être que bénéfique et constitue, avant tout, un acte symbolique de reprise en main des territoires.

En effet, l’éducation sportive reste un des derniers remparts efficace au quotidien contre le séparatisme et joue un rôle positif dans le processus d’intégration des populations défavorisées. En ce sens, il est du devoir impératif du législateur de tout mettre en œuvre pour rétablir la confiance des parents dans ces fédérations sportives afin qu’elles ne soient pas délaissées au profit de structures communautaristes.

Lors de ces journées, il serait, par exemple, utile que des psychologues formés à ce genre de problématiques soient présents pour ouvrir un dialogue, répondre aux questions des enfants sur ces questions, voire détecter des possibles cas au sein de fédération sportive concernée.

Par cet engagement dans la lutte contre les violences sexuelles, les fédérations sportives pourront relayer efficacement, en partenariat avec les parents et l’école, les messages d’informations essentielles quant aux démarches et structures existantes pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles. L’objectif est donc de faire de ces fédérations sportives des étendards de la lutte contre le fléau de la pédo criminalité, afin que les prédateurs sexuels prennent conscience de ce message de fermeté inébranlable : les fédérations sportives ne sont pas des viviers où ils peuvent étendre leur emprise et perpétrer leurs crimes impunément.