Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2716 à l'amendement N° 2257 (Tombe)

Publié le 9 février 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« audition »,

insérer les mots :

« individuelle de chacun ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de s'assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.

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