Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2723 à l'amendement N° 2599 (Adopté)
Publié le 10 février 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 19 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« encourus »,
les mots :
« auxquels ils s’exposent ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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