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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2731 à l'amendement N° 2117 (Irrecevable)

Publié le 11 février 2021 par : Mme Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Article 21

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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