Publié le 11 février 2021 par : M. Aubert.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 2023‑2024 »
les mots :
« à 2033‑2034 ».
Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754.
Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année scolaire 2033‑2034.
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