Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2755 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

Publié le 11 février 2021 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et 2023‑2024 »

les mots :

« à 2033‑2034 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754.

Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année scolaire 2033‑2034.

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