Amendement N° 326 rectifié (Non soutenu)

Sous peine d’une contravention de cinquième classe et ou le cas échéant de fermeture administrative, les mosquées de France doivent signer une charte composée des points suivants :

- Les imams de France s’engagent à ne prêcher qu’en français ou à en assurer une traduction en français ;

- Les imams et fidèles des mosquées de France s’engagent à ne faire aucun appel public à la prière, notamment dans la rue, sous quelque forme que ce soit ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas poursuivre d’activités et à entretenir de lien avec des associations ou des mosquées, en France ou à l’étranger, appartenant aux courants les plus extrémistes, notamment salafistes et frères musulmans ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas diffuser des discours ou faire la promotion des cheikhs ou « savants » saoudiens wahhabites, les cheikhs des frères musulmans de tous les pays ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas promouvoir des textes et livres qui prescrivent le djihad ou la peine de mort pour, entre autres, les apostats, les athées et les homosexuels ;

- Les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne recevoir aucun financement étranger, d’une collectivité, d’un État étranger ou d’une association étrangère pour mettre fin aux « mosquées consulaires ».