Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 355 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 45
Le premier alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’abattage rituel sur l’ensemble du territoire national, une pratique dont l’interdiction aurait pour mérite de contenter à la fois les défenseurs de la laïcité et ceux de la condition animale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.