Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 470 (Irrecevable)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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Au 3° de l’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « églises », est inséré le mot : « , mosquées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de rappeler que la police municipale doit également assurer la sécurité et l’ordre public autour des mosquées.

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