Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 471 (Non soutenu)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 37
Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé :
« Titre III
« Art. 631‑1. – Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux imams de ne prêcher qu’en français, sous peine d’une amende.
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