Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 475 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
Après le 3° de l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des actions de prévention de radicalisme islamique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’ajouter aux obligations des employeurs un nouvel outil en vue de prévenir tout radicalisme islamique. En effet, certaines entreprises sont particulièrement touchées, comme la RATP. Il s’agit ainsi de leur donner les moyens de licencier les salariés qui seraient radicalisés.
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