Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 583 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
I. – Toute personne travaillant dans un service public bénéficie tous les cinq ans d’une formation de sensibilisation à la lutte contre le communautarisme. Cette formation est dispensée par le ministère de référence du service public concerné.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les agents publics sont au plus près du terrain et, par-là, des comportements islamiques. C’est aussi sur eux que doit reposer la lutte contre l’islamisme radical en France. Il importe pour cela qu’ils puissent recevoir une formation complète pour saisir ce qui relève d’un comportement islamiste et le signaler aux services ad hoc.
Cette demande a d’ailleurs été formulée par la plupart des représentants des collectivités territoriales lors des auditions.
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