Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 586 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par un contrat d’engagement républicain, ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« l’engagement ».
Exposé sommaire :
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat ».
Ici, nous irons plus loin en proposant de ne retenir que le vocable « engagement » qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui est trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si dans ce projet de loi on définit les points de cet engagement, cela aura le mérite de la clarté.
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