Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 599 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1435 )
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, publiée le 25 juin 2020 au JO doit être révisée car elle porte atteinte à la liberté d’expression.
Un projet de loi complet serait préférable.
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