Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 604 (Retiré)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Cazebonne.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13 , insérer l’alinéa suivant :
« 3º bis Les familles ayant opté pour un enseignement à distance lorsqu’elles résidaient à l’étranger et qui, à leur retour en France, sont désireuses que leur enfant poursuive sa scolarité dans le même système et ce, avec l’accord de l’autorité compétente ; »
Exposé sommaire :
Un certain nombre de familles françaises optent pour un enseignement à distance dans le cadre de voyages de longue durée hors de France. À leur retour en France, elles choisissent parfois de poursuivre avec ce même système s’il a fait ses preuves auprès de leurs enfants, qui bénéficient ainsi d’une continuité pédagogique favorable à leur réussite scolaire.Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d'instruction si elles le désirent de retour en France, et ce bien évidemment avec l’accord de l’autorité compétente.
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