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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 647 (Irrecevable)

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Article 6

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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