Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 649 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Lors de son audition, le mouvement associatif français a fait part du manque de concertation préalable du Gouvernement pour cet article. Il craint que tout ne se règle par un décret alors qu’il n’y a pas eu de co-construction avec les intéressés.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.