Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 656 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Chiche.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
Après l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑17‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑1‑1. – Une information consacrée au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations de lutte contre les discriminations à caractère homophobe ou transphobe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu’à tous les stades de scolarité d’un enfant, une information sur le respect des différentes orientations sexuelles et sur la pluralité des identités de genres et leurs expressions soit donnée aux élèves.
Cet amendement indique également que les associations de lutte contre les discriminations à caractère homophobe ou transphobe peuvent venir en soutien de ces enseignements.
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