Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 659 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Chiche.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot :« différences, », sont insérés les mots : « de son orientation sexuelle et de son identité de genre, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre aux enseignements destinés à faire connaître et respecter la diversité.
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