Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 678 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« rédigée : « »
insérer les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, »
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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