Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 686 (Non soutenu)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les prêts de main d’œuvre, ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement compte-t-il bientôt soumettre le bénévolat à déclaration ? Cette mention déraisonnable doit être supprimée.
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