Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 695 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Meyer.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 44 (consulter les débats)
Sans préjudice de l’exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, le maire peut par arrêté ordonner la fermeture des lieux de culte, de lieux de réunions d’associations culturelles ou sportives, et d’établissements recevant du public en infraction avec les valeurs de la République ou présentant des risques avérés de radicalisation.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre le séparatisme et le communautarisme, il est nécessaire de doter les maires de pouvoirs accrus en matière de lutte contre l’ouverture de structures cultuelles, d’associations culturelles ou sportives et de commerces présentant un risque avéré de radicalisation ou d’aggravation d’une situation déjà identifiée comme problématique. Cet amendement vise ainsi à reconnaitre que les maires sont des acteurs essentiels de la lutte contre la radicalisation et de la défense des valeurs de la République.
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